Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Amelovideco (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l'Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.amelovideco.fr (ci-après dénommé « le Site »).

 

2. PRODUITS

 

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site.

  • Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Les photographies et descriptions des produits (tels que vêtements, produits de soin, objets décoratifs, ou dispositifs électroniques) sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

3. PRIX

 

  • Les prix des produits sont indiqués en [DEVISE] (€, $, etc.) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

  • Les frais de télécommunication liés à l’accès au Site sont à la charge de l’Acheteur.

 

4. COMMANDE

 

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Choix des produits : L'Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

  2. Validation du panier : L'Acheteur vérifie le détail de sa commande.

  3. Identification ou inscription : L'Acheteur renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.

  4. Confirmation de la commande : L'Acheteur accepte les CGV et procède au paiement.

  5. Paiement : La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement intégral.

  6. Confirmation du Vendeur : Le Vendeur envoie une confirmation de commande par courrier électronique à l'Acheteur.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal, Virement bancaire.

 

6. LIVRAISON

 

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif.

  • En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra en informer le Vendeur par écrit pour lui accorder un délai raisonnable supplémentaire. Si la livraison n’est toujours pas effectuée après ce délai, l’Acheteur pourra annuler sa commande.

  • Les risques sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION (Applicable aux consommateurs)

 

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Exception pour certains produits : Ce droit ne s'applique pas aux :

    • Fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    • Fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

 

8. GARANTIES LÉGALES

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation.

 

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

 

Les informations à caractère personnel de l'Acheteur sont collectées par le Vendeur conformément à sa Politique de Confidentialité, dans le respect des réglementations en vigueur (notamment le RGPD).

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi . En cas de litige, l'Acheteur devra s'adresser en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, l'Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile.

[Nom de la Société / Enseigne] [Adresse complète] [Numéro d'immatriculation / SIRET] [Date de dernière mise à jour des CGV]